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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.origo-avocat.com

Renseignements personnels : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.origo-avocat.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SELARL ORIGO AVOCAT 38, rue du Mont-Thabor – 75001 Paris – Tel : 01.83.64.01.95 – Email : contact@origo-avocat.com SIRET : 919 943 233 0016 – Capital social de 1 000€

Responsable de la publication et Délégué à la protection des données :

Chloé Gossart - 38, rue du Mont-Thabor – 75001 Paris – Tel : 01.83.64.01.95 – Email : contact@origo-avocat.com

Hébergeur :

SAS OVH - RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Honoraires

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180, boulevard Haussmann - 75008 Paris - mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 

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 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

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CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos renseignements personnels peuvent être conservés pour une durée maximum de 3 ans si vous n’avez pas de relation contractuelle avec le cabinent ORIGO AVOCAT. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de stocker ces informations pour une durée maximale de 6 ans. 

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Droit d’accès et de suppression des données personnelles 

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Vous pouvez nous écrire à Chloé GOSSART – 38, rue du Mont -Thabor – 75001 Paris. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 01.83.64.01.95 ou nous écrire un courriel sur notre adresse mail contact@origo-avocat.com. Vous pouvez également écrire à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.

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Les données transitant par le site sont sécurisées afin de vous garantir la confidentialité. Notre site est sécurisé grâce au protocole HTTPS. L’accès au back-office du site est protégé grâce à l’utilisation de mots de passe complexes. Enfin, nous utilisons un plugin de sécurité avant de protéger au mieux vos données.

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